MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biolaris.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

— PROPRIÉTAIRE —
CERBALLIANCE Pays de la Loire – 9, avenue Robert Buron – 53000 LAVAL
Tél. : 02.43.59.29.00 – SIRET N° 786 254 607 RCS LAVAL

— DIRECTEUR DE PUBLICATION —
Docteur Stéphane ROCHE – Tél. : 02.43.59.29.00 – sroche@biolaris.fr

— DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT —
WKONSEIL – www.wkonseil.fr – kevin@wkonseil.fr

— CONCEPTION, ERGONOMIE, DESIGN —
Jérôme Rossignon – www.jeromerossignon.com – jerome@jeromerossignon.com

— PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE —
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

— RESPONSABILITÉS —
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

— EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS —
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous au Directeur de publication

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

Il peut être communiqué aux responsables des services de CERBALLIANCE Pays de la Loire intéressés par votre profil. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément aux articles 15 et 16 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD).

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier également d’un droit à l’effacement des données, d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez transmises et d’un droit à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (articles 17, 18, 20 et 21 du RGPD). Pour exercer ces droits, adressez votre demande par mail à rrh@biolaris.fr ou par courrier postal à : CERBALLIANCE Pays de la Loire – 9, avenue Robert Buron – 53000 LAVAL.

Pour être recevable, votre demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). De plus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

— INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE —
Vous pouvez cliquer ici pour visualiser l’index EgaPro de CERBALLIANCE Pays de la Loire.